Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3941 du 22 juillet 2021
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention24 · 153 · 15majorité requise : 89
Votants192177 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 192
- Suffrages exprimés
- 177
- Majorité requise
- 89
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.