Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3942 du 22 juillet 2021
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention33 · 155 · 10majorité requise : 95
Votants198188 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 198
- Suffrages exprimés
- 188
- Majorité requise
- 95
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.