Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3944 du 23 juillet 2021

la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire