Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3948 du 25 juillet 2021

l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire