Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3949 du 25 juillet 2021
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention156 · 60 · 14majorité requise : 109
Votants230216 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 230
- Suffrages exprimés
- 216
- Majorité requise
- 109
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidents des groupes "La République en Marche", "Les Républicains", "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés", "UDI et Indépendants", "La France insoumise", "Libertés et Territoires" et "de la Gauche démocrate et républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.