Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3950 du 7 septembre 2021

la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire