Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3954 du 7 septembre 2021

l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire