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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3958 du 22 septembre 2021

l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention76 · 3 · 4majorité requise : 40
Votants8379 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Jean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeUgo Bernalicis (FI) : ContreDanièle Obono (FI) : ContreElsa Faucillon : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSacha Houlié : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani (LT) : ContrePaul Molac : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeLudovic Mendes (LAREM) : PourYaël Braun-Pivet (LAREM) : PourGraziella Melchior : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeNicolas Turquois (DEM) : PourCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet (DEM) : PourBlandine Brocard (DEM) : PourJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (LAREM) : PourNicole Dubré-Chirat (LAREM) : PourGuillaume Gouffier Valente (LAREM) : PourJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeHervé Berville : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéePatricia Lemoine (AGIR-E) : PourNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (LAREM) : PourSandrine Le Feur : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso (LAREM) : PourAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip (LR) : PourDanielle Brulebois (LAREM) : PourSylvain Maillard : Sans position publiéeAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (LAREM) : PourBertrand Bouyx : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu (LAREM) : PourBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (LAREM) : PourVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras (LR) : PourFrédérique Meunier (LR) : PourJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget (LR) : PourJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon (LR) : PourÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier (LR) : PourThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeMarie-France Lorho (NI) : PourÉric Ciotti : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeBruno Bilde : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeNicolas Meizonnet (NI) : Pour

Pour 23Contre 3Sans position publiée 141

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
83
Suffrages exprimés
79
Majorité requise
40
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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