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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3961 du 22 septembre 2021

l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour32011
Les Républicains103pour6000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour8000
Socialistes et apparentés29pour3001
Non inscrit22pour2000
Agir ensemble22pour6000
UDI et Indépendants19pour1000
La France insoumise17abstention0020
Libertés et Territoires17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
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