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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3964 du 22 septembre 2021

l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour24001
Les Républicains103pour8001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour2000
Socialistes et apparentés29pour1000
Non inscrit22pour1100
Agir ensemble22pour3000
UDI et Indépendants19pour2000
La France insoumise17contre0100
Libertés et Territoires17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
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