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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3967 du 23 septembre 2021

l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre02201
Les Républicains103pour3011
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre0200
Socialistes et apparentés29pour2000
Non inscrit22pour1010
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour0000
La France insoumise17contre0200
Libertés et Territoires17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15pour0000
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