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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3968 du 23 septembre 2021

l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour22001
Les Républicains103pour3011
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour3000
Socialistes et apparentés29abstention0020
Non inscrit22pour1000
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour0000
La France insoumise17contre0200
Libertés et Territoires17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15pour0000
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