Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3975 du 29 septembre 2021

l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire