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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3978 du 5 octobre 2021

l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour38001
Les Républicains103pour7010
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour7000
Socialistes et apparentés29pour5001
Non inscrit22pour2020
Agir ensemble22pour4000
UDI et Indépendants19pour0000
La France insoumise17pour2000
Libertés et Territoires17pour1000
Gauche démocrate et républicaine15pour3000
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