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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3979 du 5 octobre 2021

l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour63001
Les Républicains103pour17010
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour5000
Socialistes et apparentés29pour8001
Non inscrit22pour2020
Agir ensemble22pour7000
UDI et Indépendants19pour3000
La France insoumise17pour4000
Libertés et Territoires17pour3000
Gauche démocrate et républicaine15pour3000
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