Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3980 du 6 octobre 2021

l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire