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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3983 du 6 octobre 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour48001
Les Républicains103pour12001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour8000
Socialistes et apparentés29pour2000
Non inscrit22pour1000
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour5000
La France insoumise17abstention0010
Libertés et Territoires17pour2000
Gauche démocrate et républicaine15abstention0020
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