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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3984 du 7 octobre 2021

l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour90121
Les Républicains103contre04401
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour21110
Socialistes et apparentés29contre0900
Non inscrit22contre0100
Agir ensemble22pour4000
UDI et Indépendants19contre0420
La France insoumise17contre0500
Libertés et Territoires17contre0600
Gauche démocrate et républicaine15contre0400
Échap
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