Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 399 du 14 février 2018

l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire