Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3993 du 7 octobre 2021

l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire