Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3997 du 11 octobre 2021

la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire