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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4007 du 15 octobre 2021

l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour15001
Les Républicains103pour2000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour4000
Socialistes et apparentés29pour2000
Non inscrit22pour2000
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour0000
La France insoumise17abstention0010
Libertés et Territoires17abstention0020
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
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