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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4009 du 19 octobre 2021

la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre011801
Les Républicains103pour57000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre12500
Socialistes et apparentés29pour14001
Non inscrit22pour9000
Agir ensemble22contre0800
UDI et Indépendants19pour2200
La France insoumise17pour8000
Libertés et Territoires17pour3000
Gauche démocrate et républicaine15pour7000
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