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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4011 du 19 octobre 2021

l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour88001
Les Républicains103contre02700
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour13010
Socialistes et apparentés29contre01101
Non inscrit22contre0900
Agir ensemble22pour8020
UDI et Indépendants19contre0100
La France insoumise17contre0700
Libertés et Territoires17contre0400
Gauche démocrate et républicaine15contre0700
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