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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4013 du 20 octobre 2021

l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre06011
Les Républicains103pour22040
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre1710
Socialistes et apparentés29pour7001
Non inscrit22pour9000
Agir ensemble22contre0300
UDI et Indépendants19pour1000
La France insoumise17pour7000
Libertés et Territoires17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15pour4000
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