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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4018 du 20 octobre 2021

l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre18021
Les Républicains103pour41000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre21710
Socialistes et apparentés29pour6001
Non inscrit22pour7000
Agir ensemble22contre0300
UDI et Indépendants19pour5000
La France insoumise17pour8000
Libertés et Territoires17pour2000
Gauche démocrate et républicaine15pour7000
Échap
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GouvernementG M
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