Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4020 du 20 octobre 2021

l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire