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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4024 du 20 octobre 2021

l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre15801
Les Républicains103pour7330
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre0900
Socialistes et apparentés29pour0001
Non inscrit22pour7010
Agir ensemble22contre0700
UDI et Indépendants19pour1100
La France insoumise17pour8000
Libertés et Territoires17pour4000
Gauche démocrate et républicaine15pour4000
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