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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4028 du 20 octobre 2021

l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour86211
Les Républicains103contre04300
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour13000
Socialistes et apparentés29contre01201
Non inscrit22contre01100
Agir ensemble22pour5000
UDI et Indépendants19contre0200
La France insoumise17contre01000
Libertés et Territoires17contre0600
Gauche démocrate et républicaine15contre0500
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