Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 403 du 15 février 2018

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire