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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4032 du 20 octobre 2021

l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre19511
Les Républicains103pour50020
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre01800
Socialistes et apparentés29pour12011
Non inscrit22pour12010
Agir ensemble22contre0500
UDI et Indépendants19pour6000
La France insoumise17pour12000
Libertés et Territoires17pour4200
Gauche démocrate et républicaine15pour10000
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