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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4040 du 21 octobre 2021

l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour39001
Les Républicains103pour5000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour9000
Socialistes et apparentés29pour0000
Non inscrit22pour1000
Agir ensemble22pour3000
UDI et Indépendants19pour1000
La France insoumise17pour1000
Libertés et Territoires17pour1000
Gauche démocrate et républicaine15pour2000
Échap
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