Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4043 du 22 octobre 2021

l'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire