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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4050 du 22 octobre 2021

l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour25011
Les Républicains103contre0401
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour3100
Socialistes et apparentés29pour0000
Non inscrit22pour1000
Agir ensemble22pour4000
UDI et Indépendants19pour1100
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17contre0100
Gauche démocrate et républicaine15contre0200
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