Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4057 du 25 octobre 2021

l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire