Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 4064 du 26 octobre 2021
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention344 · 202 · 7majorité requise : 274
Votants553546 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 553
- Suffrages exprimés
- 546
- Majorité requise
- 274
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.