Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4066 du 26 octobre 2021

l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire