Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 407 du 20 février 2018
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention376 · 155 · 14majorité requise : 266
Votants545531 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 545
- Suffrages exprimés
- 531
- Majorité requise
- 266
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.