Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4070 du 28 octobre 2021

les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire