Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4078 du 29 octobre 2021

l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire