Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4082 du 2 novembre 2021

l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire