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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4085 du 3 novembre 2021

l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre210501
Les Républicains103pour46000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre12100
Socialistes et apparentés29pour6001
Non inscrit22pour8000
Agir ensemble22contre0300
UDI et Indépendants19pour3000
Libertés et Territoires18pour3000
La France insoumise17pour11000
Gauche démocrate et républicaine15pour2000
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