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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4087 du 3 novembre 2021

l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre09001
Les Républicains103pour47000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre11800
Socialistes et apparentés29pour8001
Non inscrit22pour11000
Agir ensemble22contre0500
UDI et Indépendants19pour6000
Libertés et Territoires18pour4000
La France insoumise17pour10000
Gauche démocrate et républicaine15pour3000
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