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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4088 du 3 novembre 2021

l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour90001
Les Républicains103contre04900
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour19100
Socialistes et apparentés29contre0801
Non inscrit22contre01100
Agir ensemble22pour5000
UDI et Indépendants19contre0600
Libertés et Territoires18contre0500
La France insoumise17contre01000
Gauche démocrate et républicaine15contre0300
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