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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4089 du 3 novembre 2021

l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre18501
Les Républicains103pour39100
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre11600
Socialistes et apparentés29pour10011
Non inscrit22pour9000
Agir ensemble22contre0300
UDI et Indépendants19pour4000
Libertés et Territoires18pour4100
La France insoumise17pour9000
Gauche démocrate et républicaine15pour3000
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