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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4091 du 3 novembre 2021

l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre27401
Les Républicains103pour29000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre12000
Socialistes et apparentés29pour8001
Non inscrit22pour9000
Agir ensemble22contre0400
UDI et Indépendants19pour3000
Libertés et Territoires18pour3000
La France insoumise17pour8000
Gauche démocrate et républicaine15pour3000
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