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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4094 du 3 novembre 2021

l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre210401
Les Républicains103pour50000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre13000
Socialistes et apparentés29pour6001
Non inscrit22pour12000
Agir ensemble22contre0500
UDI et Indépendants19abstention2040
Libertés et Territoires18pour3010
La France insoumise17pour9000
Gauche démocrate et républicaine15pour5000
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