Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4095 du 3 novembre 2021
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention83 · 131 · 2majorité requise : 108
Votants216214 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 216
- Suffrages exprimés
- 214
- Majorité requise
- 108
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés et Territoires"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.