Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4096 du 3 novembre 2021
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention81 · 128 · 3majorité requise : 105
Votants212209 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 212
- Suffrages exprimés
- 209
- Majorité requise
- 105
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés et Territoires"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.