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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4098 du 3 novembre 2021

l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre09711
Les Républicains103pour231111
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre12700
Socialistes et apparentés29pour6010
Non inscrit22pour11000
Agir ensemble22contre0400
UDI et Indépendants19abstention1020
Libertés et Territoires18pour2010
La France insoumise17pour9000
Gauche démocrate et républicaine15pour2000
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